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1 общее таможенное учреждение
nlaw. bureau de plein exercice (выполняющее все операции кроме отнесённых к компетенции специализированных таможен)Dictionnaire russe-français universel > общее таможенное учреждение
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2 общее таможенное учреждение
(выполняющее все операции кроме отнесённых к компетенции специализированных таможен) bureau "de plein exercice"Русско-французский юридический словарь > общее таможенное учреждение
См. также в других словарях:
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